Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-030 Désignation du président de séance pour le vote de délibérations

Date  : 20 février 2014
Cote : 557 W 2014/30
Sujet : conseil municipal
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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