Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2014-006 Commission de règlement amiable des préjudices économiques liés aux travaux de réaménagement des quais – Validation de demandes et attribution des indemnisations
Date : 20 février 2014
Cote : 557 W 2014/6
Sujet : structure administrative / opération d'urbanisme
Organisme : Auxerre. Commission de règlement amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Quais de l'Yonne
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
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