Ce chapitre concerne les relations de la communauté d'habitants d'Auxerre avec le pouvoir royal. Sous l'appellation de pouvoir royal sont compris les rois de France eux-mêmes ainsi que leurs représentants, qu'ils soient officiers d'administration royale ou commissaires.
Depuis l'achat du comté d'Auxerre en 1371, le roi de France est pour les Auxerrois le successeur du comte d'Auxerre. À ce titre, les habitants d'Auxerre se sont attachés à faire confirmer leurs privilèges par le souverain.
Les relations entre la communauté et le roi passent par l'échange de correspondance. La correspondance reçue des rois entretient la fidélité de la communauté envers la personne du souverain.
Enfin, sont abordés les liens, plus ou moins distants et conflictuels, que les habitants de la ville entretiennent avec les représentants du roi. Ces derniers sont des officiers ou des commissaires qui, pour certains d'entre-eux, siègent dans des juridictions intervenant dans de nombreux domaines de la vie de la communauté.
I. — Confirmation des privilèges des habitants d'Auxerre et administration du comté d'Auxerre par les rois de France
Le comte Jean III de Châlon procède à la vente de son comté d'Auxerre au profit de Charles V le janvier 1371 (n. st.), moyennant 31 000 francs. La prise de possession du comté a lieu le 7 septembre suivant par Me Nicolas de Verres, archidiacre de Blois et secrétaire du roi. Par lettres patentes datées de septembre 1371, le comté d'Auxerre est uni au domaine de la couronne. À leur demande, les Auxerrois obtiennent également la création d'un bailliage dans leur ville, dont les assises sont tenues par le bailli de Sens.
En 1379, Charles V confirme les privilèges accordés aux habitants d'Auxerre par les comtes d'Auxerre.
Toutefois, la puissance des ducs de Bourgogne rapproche le comté d'Auxerre de la sphère d'influence bourguignonne jusqu'à la mort de Charles le Téméraire, en janvier 1477.
Dès le 14 janvier 1477, la ville et le comté d'Auxerre sont remis au roi : les Auxerrois prêtent serment de fidélité à Louis XI. Dans les jours qui suivent, le roi multiplie les mesures d'apaisement à l'égard des Auxerrois : confirmation des privilèges de la ville et abolition des impositions établies par Charles le Téméraire (17 janvier), abolition en faveur des Auxerrois ayant tenu le parti du duc de Bourgogne et nouvelle confirmation de privilèges (19 janvier). Deux actes datés du mois de janvier 1477 viennent parachever le retour de la ville et du comté d'Auxerre dans le domaine royal : le premier confirme l'union du comté d'Auxerre au domaine de la couronne, le second érige un bailliage à Auxerre ressortissant au parlement de Paris, avec ressort sur le comté d'Auxerre.
Le corpus composé des actes d'union du comté d'Auxerre à la couronne et de confirmation des privilèges est régulièrement confirmé par les souverains ultérieurs, Charles VIII, Louis XII, François Ier, Henri II et François II.
Henri IV est le dernier souverain à confirmer les privilèges des habitants d'Auxerre, lors de la soumission de la ville à son autorité, en avril 1594.
II. — Correspondance de la communauté avec les souverains
On trouvera ici la correspondance reçue des souverains, dont l'objet concerne essentiellement la personne du roi, ainsi que l'état du royaume et celui de la ville. Les lettres comprennent aussi des instructions relatives à la sûreté de la ville. La correspondance est relativement fréquente durant les règnes de Louis XI et de Louis XII, lorsque la question de la fidélité de la ville peut encore se poser : trois lettres datent de la période de ligue du Bien public (1465) et deux lettres annoncent la conclusion de la paix entre le roi et le duc de Bretagne (1477). Par la suite, les échanges de lettres deviennent plus ponctuels : ainsi, lors de l'avènement de Louis XIII en 1610, lors de la Fronde, ou suite à l'attentat de Damiens (1757).
La correspondance avec les souverains concerne également la défense de la ville : en raison de la spécificité de ce thème, la description de ces pièces se trouve au chapitre consacré aux « Affaires militaires ».
III. — Relations avec les officiers et commissaires de l'administration royale
Les officiers et commissaires dont il est question ici assurent pour le roi des fonction civiles et militaires. Les documents qui les concernent dans les archives de la communauté sont pour l'essentiel les notifications de la création des offices et les actes relatifs à l'enregistrement des nominations d'officiers et de commissaires.
Les documents ont été présentés en fonction de l'échelle de compétence des commissaires et des officiers, du niveau provincial au niveau local. Ainsi, on trouvera des pièces relatives aux commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne (1635, 1670) ; les actes relatifs à la réception d'Henri-Charles-Gaspard de Saulx à la charge de lieutenant général pour le roi en Bourgogne, Auxois, Auxerrois et Autunois (1724) ; à la réception de Pierre et Nicolas Comeau comme lieutenants du roi au département du comté d'Auxerre et des bailliages d'Autun et d'Avallon (1696, 1720-1722) ; à la nomination du marquis de Lambert comme gouverneur d'Auxerre (1719) et, enfin, à la réception de Jacques Martineau de Soleine en l'office de subdélégué de l'intendant de Bourgogne à Auxerre (1705).
IV. — Relations avec les juridictions royales
A – Insertion du comté d'Auxerre dans le ressort des juridictions royales
À la fin de l'année 1477, Louis XI rétablit le comté d'Auxerre dans le ressort du parlement de Paris, de la Chambre des comptes de Paris, et des généraux des finances. Par ce geste, le roi entend lever une ambiguïté institutionnelle liée à l'histoire récente du comté d'Auxerre.
En effet, le duc de Bourgogne Philippe le Bon s'est fait octroyer en 1424 les comtés de Mâcon, d'Auxerre et la châtellenie de Bar-sur-Seine par le duc de Bedford, régent de France au nom d'Henri VI de Lancastre. L e traité d'Arras conclu en 1435 entre Charles VII et Philippe le Bon revient partiellement sur les concessions du duc de Lancastre en instituant un régime particulier valable jusqu'au décès du premier successeur du duc de Bourgogne. En effet, l'appartenance du comté d'Auxerre au domaine royal est réaffirmée ; les impôts doivent y être levés par des élus du roi et la justice rendue par un bailli royal. Dans ce cadre, le bailliage d'Auxerre ressortit immédiatement au parlement de Paris. Mais le duc de Bourgogne et son successeur obtiennent le droit de proposer au roi la nomination du bailli et des élus, ainsi que le profit des aides perçues par les élus. La concession au duc des aides et autres droits royaux entraîne le rattachement de l'Auxerrois à la Chambre des comptes de Dijon. Les recettes ordinaires et extraordinaires sont versées à la caisse du receveur général de Bourgogne. Le comté fait donc désormais partie de la généralité de Dijon et se trouve inclus dans le ressort du Bureau des finances de Dijon.
Mais la clarification souhaitée par Louis XI en 1477, puis une nouvelle fois sur requête des habitants d'Auxerre en 1559, ne porte pas ses fruits.
Dans le domaine de la justice, le bailliage d'Auxerre reste dans le ressort du parlement de Paris jusqu'à la Révolution – la déclaration d'Henri III qui, en 1588, soumet Auxerre, Mâcon et Bar-sur-Seine au ressort du parlement de Dijon ne prend pas effet et est annulée dès 1595.
En revanche, dans le domaine fiscal, la situation du comté d'Auxerre a varié au cours du temps : en 1566, lors de la suppression de la recette générale de Bourgogne, le comté d'Auxerre est rattaché à la recette générale de Paris. Mais lorsque la généralité de Bourgogne est rétablie, les Auxerrois y sont réintégrés en 1571.
B – Bailliage d'Auxerre
Le bailliage d'Auxerre est issu d'un démembrement du bailliage de Sens, le bailli de Sens ayant au moins depuis 1297 le ressort de Dijon et du comté d'Auxerre. On a vu plus haut (I) que c'est à leur demande que les Auxerrois obtiennent la création d'un bailliage dans leur ville, lors de l'achat du comté d'Auxerre par Charles V en 1371. Les assises du bailliage d'Auxerre sont tenues par le bailli de Sens pour un ressort qui comprend alors l'Auxerrois, la Puisaye et le Donziois – on notera que ce ressort ne correspond pas, à l'origine, au comté d'Auxerre.
La donation du comté d'Auxerre par Henri VI de Lancastre au duc de Bourgogne a pour conséquence, en 1424, la création d'un bailliage de plein exercice à Auxerre, confié à Jean Régnier. Le traité d'Arras (1435) confirme la création du bailliage d'Auxerre, ainsi que son rattachement au ressort du parlement de Paris. Mais, conséquence du passage du comté dans l'obédience du duc de Bourgogne, le ressort du bailliage d'Auxerre se limite désormais à la mouvance du comté – la Puisaye se trouve rattachée au bailliage de Sens.
L'union du comté d'Auxerre à la couronne par Louis XI en 1477 se traduit par l'érection du bailliage d'Auxerre en bailliage indépendant du bailliage de Sens et ressortissant au parlement de Paris. L'étendue du ressort, qui comprend théoriquement les terres situées entre la Cure, l'Yonne et la Loire, est rapidement contestée, notamment par les officiers de Sens et de Villeneuve-le-Roi. En 1520, le Parlement est saisi de l'affaire à la demande des Auxerrois qui finissent par obtenir gain de cause en mars 1523. L'année suivante, l'étendue du bailliage est fixée par Robert Thiboust, conseiller au Parlement. La plupart des contestations de limites qui ont lieu ultérieurement restent sans succès et l'étendue du bailliage reste la même jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
La bailliage est érigé en siège présidial en 1551. Au XVIIIe siècle, le bailliage et siège présidial d'Auxerre comprend un grand bailli d'épée, un lieutenant général civil, un lieutenant général d'épée, un lieutenant criminel, un lieutenant particulier civil, un lieutenant assesseur criminel, un chevalier d'honneur, douze conseillers rapporteurs, quatre conseillers honoraires en titre exerçant la justice sur le fait des aides et tailles, deux avocats et un procureur du roi, deux greffiers en chef, un secrétaire, ainsi que trois huissiers-audienciers.
La prévôté royale est supprimée et réunie au bailliage par édit d'avril 1749.
1. Rédaction des coutumes du bailliage d'Auxerre
Prescrite par le pouvoir royal depuis le milieu du XVe siècle, la mise par écrit des coutumes du royaume est remise à l'ordre du jour par des lettres patentes de 1497 et 1498 qui instaurent une nouvelle procédure de rédaction. Cette procédure met en œuvre trois phases : les travaux préparatoires, une assemblée publique des trois États, la confection et l'enregistrement du texte.
C'est en 1494 que Charles VIII ordonne aux Auxerrois de dresser un coutumier. Un texte provisoire est alors rédigé, mais ce projet reste sans suite en raison du refus de certains représentants du clergé et de la noblesse de fournir leurs observations.
La première rédaction aboutie a lieu en 1507. Le procès-verbal et le texte de la coutume sont imprimés à Paris en 1539. Les trois pièces conservées dans le fonds de la communauté d'habitants concernent la phase de convocation des trois ordres entre le printemps et septembre 1507.
Prenant prétexte de la perte du procès-verbal de la version en 1507, les Auxerrois sollicitent la réformation de leur coutume qui leur est accordée en 1556. L'assemblée générale de réformation se tient le 16 juin 1561 et le texte officiel est enregistré au Parlement en avril 1563.
Les documents conservés concernent la levée de taxes pour la couverture des frais de rédaction de la coutume (1561) et la comptabilité de celle-ci (1565).
2. Ressort du bailliage d'Auxerre
Comme on l'a vu plus haut, le ressort du bailliage d'Auxerre est fixé en 1524-1525 par procès-verbal de Robert Thiboust, conseiller au Parlement, en application d'un arrêt du parlement de Paris du 23 mars 1524. C'est ce procès-verbal qui est décrit ici. Après enquête, le bailliage comprend quatre baronnies, trois marquisats, trois prévôtés royales, sept mairies et plus de cent-trente fiefs ; soit cent-quarante-six paroisses dont quarante-trois dépendant de la généralité de Bourgogne, cinquante-cinq de celle de Paris, trente-six de celle d'Orléans et douze de celle de Bourges.
3. Relations des habitants avec les officiers du bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial
a. Relations avec les baillis
Le bailli d'Auxerre, Jean Regnier « le Jeune », nommé par le duc de Bourgogne en 1468 et confirmé par Louis XI en 1477, est une personnalité qui marque l'histoire de la ville. Mais la charge de bailli perd rapidement ses attributions judiciaires – exercées sous l'Ancien Régime par le lieutenant-général – pour finir par récompenser des services politiques ou militaires.
Ainsi, dans l'instrument de recherche figurent côte à côte un remboursement de frais en faveur de Jean Regnier (1478), une notification aux habitants d'Auxerre pour la nomination d'un bailli (1594) et, surtout, des copies de conclusions du corps de ville protestant contre les prétentions des baillis d'Auxerre au titre de gouverneur de la ville (1623-1693).
b. Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
Les officiers du bailliage et siège présidial constituent sous l'Ancien Régime une compagnie puissante qui s'immisce parfois dans l'administration de la communauté. Les relations du bailliage avec le corps de ville sont donc parfois conflictuelles. Les trois thèmes principaux dégagés pour la description des documents illustrent la complexité des relations existant entre les deux corps aux XVIIe et XVIIIe siècles.
i. Contribution du corps de ville au procès menés par les officiers du bailliage contre le duc de Nevers et les officiers de la baronnie de Donzy
Le Parlement a confirmé le rattachement de la baronnie de Donzy au bailliage d'Auxerre en 1523. Or, les comtes, puis ducs, de Nevers s'efforcent de détacher le Donziois du ressort du bailliage d'Auxerre en soutenant que la baronnie est du duché et des coutumes du Nivernais. Un arrêt du Parlement de juillet 1745 met fin à deux siècles de contestations et de procédures en confirmant le rattachement du Donziois et des habitants de Châtel-Censoir au ressort du bailliage d'Auxerre.
La communauté d'habitants a appuyé la cause des officiers du bailliage en assurant la conservation et la délivrance de pièces à l'appui des procédures (1620, 1688), en contribuant aux frais de procédure (1659, 1684, 1703) ou en participant à la procédure elle-même (1693, 1704).
ii. Attributions des officiers du bailliage en matière de tailles et d'impositions
Afin de remplacer les attributions des officiers de l'élection d'Auxerre, supprimée par édit d'août 1668 (voir le chapitre consacré à la « Participation aux États de Bourgogne »), de nouveaux offices sont créés au bailliage et siège présidial. Les nouveaux officiers – quatre conseillers honoraires, un substitut du procureur général et un greffier – ont la connaissance en première instance des contentieux relatifs aux aides, tailles et surtaux.
Les documents décrits concernent la création des nouvelles charges d'officiers (1668-1670), le partage de leurs attributions avec les élus des États de Bourgogne (1682-1686) et la définition de leurs compétences (1676, 1704, 1759).
iii. Contentieux
Parmi les contentieux opposant les officiers du bailliage et siège présidial au corps de ville, on retiendra surtout les querelles de préséances entre les deux corps qui surviennent dans les années 1690. Au-delà de la question symbolique du rang d'un corps par rapport à l'autre lors des processions et cérémonies publiques, la conflictualité est en réalité le symptôme d'une mutation institutionnelle locale qui s'effectue au détriment des officiers du bailliage. On peut vraisemblablement faire le lien entre cette rivalité et les pouvoirs obtenus par le corps de ville en matière de police au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles (voir le chapitre consacré à la « Police »).
Des incidents éclatent lors de la procession de la Quasimodo de 1695 et se répètent régulièrement jusqu'en 1699. Les différentes procédures engagées par l'un et l'autre corps devant le Conseil du roi aboutissent à un arrêt du Conseil du 13 mai 1699 qui définit les pouvoirs respectifs du corps de ville et du bailliage. Toutefois, des incidents ont lieu sporadiquement jusque dans les années 1720.
La description des documents comprend d'abord les procès-verbaux et certificats d'incidents, classés par ordre chronologique, puis les pièces se rapportant aux différentes procédures.
C – Grenier à sel
Le grenier à sel d'Auxerre, dépendant du ressort de la Cour des Aides de Paris, a la double fonction de dépôt pour la vente du sel du roi et de tribunal compétent en matière de gabelles.
Les archives relatives au grenier à sel d'Auxerre sont peu nombreuses dans le fonds de la communauté d'habitants. On notera surtout les documents relatifs à l'enquête sur la limite du ressort du grenier d'Auxerre avec le ressort du grenier de Clamecy, qui comprend deux procès-verbaux de Pierre Morisset, commissaire du bailli de Sens (1488) et un ensemble de documents relatif à la suppression du grenier à sel de Cravant (1579-1581).
D – Élection d'Auxerre
Une élection est une circonscription fiscale à l'intérieur de laquelle des officiers, les élus, sont en charge de la répartition et de la levée des impositions.
Lors de la création des élections au milieu du XIVe siècle, leurs limites s'appuient sur celles des diocèses. L'élection d'Auxerre comprend alors le comté d'Auxerre ainsi que des terres épiscopales ou abbatiales (Appoigny, Gy-l'Évêque, Cravant...).
Le ressort de l'élection d'Auxerre va cependant connaître des rétrécissements successifs. C'est vraisemblablement au début du XVe siècle que se détache de l'élection d'Auxerre une circonscription correspondant à l'archidiaconé de Puisaye qui devient l'élection de Gien.
Lorsque le duc de Bourgogne se fait donner le comté d'Auxerre en 1424, l'élection d'Auxerre contribue toujours aux impositions royales. En application du traité d'Arras, après 1435, ce sont des officiers du duc de Bourgogne qui y effectuent la levée des impositions. Toutefois des contestations naissent rapidement entre les gens du roi et ceux du duc de Bourgogne au sujet de l'application du traité d'Arras. Ainsi, des commissaires du roi soustraient au duc des territoires dépendant du comté d'Auxerre au prétexte qu'étant situés hors du diocèse d'Auxerre, ils ne peuvent faire partie de l'élection d'Auxerre. Dans un second temps, ce sont les terres d'Église qui sont revendiquées par les gens du roi. Ainsi, lors d'un accord conclu en novembre 1448, il est admis que le duc ne possède dans l'élection d'Auxerre que le comté proprement dit. La liste des localités revendiquées par le roi ne se stabilise que vers 1466 et, à l'issue de cette période de tractations, l'élection d'Auxerre a perdu plus de la moitié de son territoire au profit, notamment, de l'élection de Tonnerre.
La réunion du duché de Bourgogne à la couronne en 1477 n'entraîne pas un retour à l'état antérieur au traité d'Arras. Le comté d'Auxerre devient l'un des « pays adjacents » à la province de Bourgogne. À ce titre, l'Auxerrois participe à la levée des impôts votés par les États de Bourgogne. La somme à percevoir dans le comté d'Auxerre est fixée sous la forme d'un pourcentage de l'ensemble des aides à lever dans la province.
Dès le milieu du XIVe siècle des élus, au nombre de trois, ont la charge de répartir – ou « départir » – les impositions sur les communautés du comté d'Auxerre, d'en assurer la levée et de juger les contestations relatives à ces opérations. En raison de l'inflation des titres d'offices, le nombre des élus augmente : en 1668 il y a quinze officiers – un président, deux lieutenants, dix « conseillers et élus », un avocat et un procureur du roi. Les décisions prises par les élus de l'élection d'Auxerre en matière contentieuse sont sujettes à appel à la Cour des Aides à Paris.
Au XVIIe siècle, les relations entre les Auxerrois et les élus se dégradent. Ces derniers sont accusés de commettre des abus dans le département des impositions. Le maire et les échevins d'Auxerre portent leurs revendications lors de la session des États de Bourgogne de 1665.Un arrêt du Conseil du 31 mars 1667 permet aux élus généraux des États de Bourgogne de désigner deux commissaires chargés de fixer le nombre de feux des paroisses en fonction du nombre d'habitants et de leurs ressources. Cette enquête fait des élus d'Auxerre de simples « agents d'exécution des élus généraux ». En vertu de la réunion du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne, les Auxerrois obtiennent le droit d'envoyer des députés aux États de Bourgogne. L'existence des élus royaux devient de fait inutile : l'élection d'Auxerre disparaît donc en août 1668. En remplacement des élus, quatre offices de conseillers honoraires sont créés au bailliage et siège présidial d'Auxerre pour connaître du fait des aides et tailles (cf. supra).
Les pièces concernant l'élection d'Auxerre se rapportent aux contentieux de la communauté d'habitants contre les élus, plaidés la plupart du temps devant la Cour des Aides. Ces contentieux aboutissent à une réglementation des pratiques des élus en matières de tailles et d'impositions (1582-1654). Il s'agit la plupart du temps de pièces isolées les unes des autres qui ont été présentées, autant que faire se pouvait, dans l'ordre chronologique.
Quelques pièces relatives aux impositions et à d'autres élections, sans doute réunies à des fins de documentation à l'occasion des contentieux, clôturent la description (1578-1621).
E – Affaires touchants aux offices des juridictions
La description des pièces concernant les droits et offices des juridictions clôture cette partie de l'instrument de recherche. Il s'agit successivement de droits sur les greffes des présentations des justices royales (1587-1628), du droit d'augmentation des offices de garde des petits sceaux (1633), et d'une notification au maire et aux échevins d'Auxerre de la création des offices de conseiller du roi, contrôleur ancien, alternatif, triennal des receveurs et payeurs des épices, vacations et sabatines dans les cours et juridictions (1703).
__________
1. Feudiste 3 n° 1 (5 janvier 1371).
2. Léon de Bastard, « Prise de possession du comté d'Auxerre par Me Nicolas de Verres au nom du roi Charles V (septembre 1371) », dans Annuaire de l'Yonne, 1847, p. 91-99 [édition du procès-verbal de prise de possession d'après Archives nationales, J 260 n° 10].
3. Feudiste 3 n° 2 (septembre 1371).
4. Léon de Bastard, « Prise de possession... », art. cit., p. 92.
5. Feudiste 1 n° 8 (août 1379).
6. Feudiste 3 n° 6 (14 janvier 1477).
7. Feudiste 3 n° 7 (17 janvier 1477).
8. Feudiste 3 n° 8 ([19] janvier 1477).
9. Feudiste 3 n° 9 (janvier 1477).
10. Feudiste 4 n° 1 (janvier 1477).
11. Feudiste 18 n° 1 (avril 1594).
12. Feudiste 4 n° 2 (22 décembre 1477).
13. Jean Richard, « Problèmes de juridictions et de ressorts : “enclaves” royales et limites des provinces : les élections bourguignonnes », dans Annales de Bourgogne, t. 20, n° 79, 1948, p. 78-113, p. 97.
14. Eugène Cosneau, Les grands traités de la guerre de Cent ans, Paris, Picard, 1889, (Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l'histoire ; 7), p. 133-135.
15. André Guillois, Jean Richard, « La fin d'un pays adjacent : l'union du comté d'Auxerre aux États de Bourgogne (1668) », dans Annales de Bourgogne, t. 33, 1961, p. 5-87, à la p. 7.
16. Ibid.
17. Feudiste 4 n° 7 et Feudiste 4 n° 8 (27 avril 1549).
18. Jean Richard, « Auxerrois et Bourgogne : leurs liens historiques », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1980, p. 59-69, p. 66.
19. Ibid .
20. Jean Richard, « Problèmes de juridictions et de ressorts : “enclaves” royales et limites des provinces : les élections bourguignonnes », dans Annales de Bourgogne, t. 20, n° 79, 1948, p. 78-113, p. 93.
21. Léon de Bastard, « Prise de possession... », art. cit., p. 92.
22. Yves Sassier, « Auxerre au Moyen Âge, 1re partie : histoire générale ; vie politique et institutionnelle », dans Jean-Pierre Rocher, dir., Histoire d'Auxerre des origines à nos jours, Roanne, Éd. Hovarth, 1984, p. 93-120, p. 118.
23. Feudiste 4 n° 1 (janvier 1477).
24. Stéphane Kotovtchikhine, « La réformation de la coutume d'Auxerre : histoire externe » dans Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, n° 56, 1999, p. 23-62, à la p. 44.
25. Ibid.
26. Feudiste Case TT (10 mai1524-29 octobre 1525).
27. Claude Courtépée, Description générale et particulière du duché de Bourgogne, précédée de l'abrégé historique de cette province, t. 4, Dijon, V. Lagier, 1848 (2e éd.), p. 332.
28. Ibid. , p. 94-138.
29. Stéphane Kotovtchikhine, « La réformation... », art. cit., p. 28-29.
30. Ibid., p. 34.
31. Feudiste Case TT (10 mai 1524-29 octobre 1525).
32. Stéphane Kotovtchikhine, « La réformation... », art. cit., p. 44.
33. Ernest Petit, « Le poète Jean Regnier », dans Bulletin de la Société des Sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1903, p. 293-313, aux p. 310 et 312.
34. Jean Née de La Rochelle, Mémoires pour servir à l'histoire civile, politique et littéraire et à la géographie et à la statistique du département de la Nièvre et des petites contrées qui en dépendent..., t. 1, Bourges-Paris, 1827, p. 24. Voir également Stéphane Kotovtchikhine, « La réformation... », art. cit., p. 45-48.
35. Claude Courtépée, Description générale et particulière du duché de Bourgogne, précédée de l'abrégé historique de cette province, t. 4, Dijon, V. Lagier, 1848 (2e éd.), p. 332.
36. Feudiste 93 n° 19 (13 mai 1699).
37. Jean Richard, « Problèmes de circonscriptions et de ressorts, ‘‘enclaves' royales et limites des provinces : les élections bourguignonnes », dans Annales de Bourgogne, t. 20, n° 78, 1948, p. 89-113, p. 96.
38. Ibid .
39. Ibid. , p. 9 7 .
40. Ibid., p. 106 .
41. Jean Richard, « Auxerrois et Bourgogne : leurs liens historiques », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1980, p. 59-69, p. 66.
42. André Guillois, Jean Richard, « La fin d'un pays adjacent : l'union du comté d'Auxerre aux États de Bourgogne (1668) », dans Annales de Bourgogne, t. 33, 1961, p. 5-87, à la p. 8.
43. Ibid., p. 17-19.
44. Max Quantin, « Recherches sur l'état social des habitants du comté d'Auxerre en 1666 : impôts, cultures, bestiaux, population », dans Annuaire de l'Yonne, 1888, p. 8-52.
45. Jean Richard, « Problèmes... », art. cit., p. 112.
46. Ibid.
Rétablissement du comté d’Auxerre dans le ressort du parlement de Paris, de la Chambre des comptes de Paris, des trésoriers de France pour ce qui concerne le domaine royal, et des généraux des finances pour ce qui concerne la justice des aides et des tailles, et interdiction faite au parlement de Dijon, à la Chambre des comptes de Dijon, au général des finances et aux autres officiers du duché de Bourgogne de connaître les affaire du comté d’Auxerre
Comparution devant le Conseil du roi des conseillers au bailliage et siège présidial d’Auxerre et commissaires anciens sur le fait des aides et tailles du comté d’Auxerre afin de renoncer, conformément à l’édit du mois d’août 1668 créant leurs charges, à la connaissance des affaires relatives aux octrois, aux étapes et au logement des gens de guerre
