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Délibérations du conseil communautaire (2018-2024)

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  • 2018-076 Instauration d'un Droit de préemption urbain sur la commune de Chevannes
    227 Ko - 2018-076 Instauration d\'un Droit de préemption urbain sur la commune de Chevannes (ouvre la visionneuse)

    227 Ko

    Date  : 21 juin 2018
    Cote : 18 WCA 2018/085
    Sujet : urbanisme
    Organisme : Chevannes (Yonne)
    Lieu : Chevannes (Yonne, France)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées