2022-017 Ilots Gambetta – Montardoins et Batardeau – Délégation du droit de préemption urbain à l'Établissement public foncier Doubs-BFC
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Date : 10 février 2022
Cote : 18 WCA 2022/018
Sujet : urbanisme / propriété publique / immobilier
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Îlot avenue Gambetta / Auxerre (Yonne, France) -- Quartier du Batardeau / Auxerre (Yonne, France) -- Quartier des Montardoins
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées