Fixation du minimum de pension des anciens instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876. Amendement au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et recettes de l'exercice 1882. Présenté par Paul Bert et 18 des ses collègues, à la séance de la Chambre des Députés du 23 juin 1881. Date : 1881 Cote : 1 S 172 Sujet : assurance vieillesse / enseignant / finances publiques Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
Traitement d'un aide-naturaliste à la chaire de pathologie comparée du Muséum d'Histoire Naturelle. Amendement (rectifié) au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882. Présenté par Paul Bert à la séance de la Chambre des Députés du 23 juin 1881 (2 exemplaires). Date : 1881 Cote : 1 S 173 Sujet : finances publiques / enseignant / rémunération Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
Fixation du minimum de pension des anciens instituteurs retraités avant la loi du 17 août 1876, et du minimum de pension des instituteurs, institutrices et directrices des salles d'asile retraités pour cause d'infirmités. Amendement au projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1882. Présenté par Paul Bert et 18 de ses collègues à la séance de la Chambre des Députés du 28 juin 1881. Date : 1881 Cote : 1 S 174 Sujet : assurance vieillesse / enseignant / finances publiques Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
Enseignement primaire obligatoire. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi. Par Paul Bert. Séance de la Chambre des Députés du 23 juillet 1881. Date : 1881 Cote : 1 S 175 Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
Enseignement primaire. Proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement primaire. Présenté par Paul Bert à la séance de la Chambre des Députés du 7 février 1882. Date : 1882 Cote : 1 S 176 Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
Enseignement primaire et nomination et traitement des instituteurs et institutrices primaires. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de Paul Bert sur le premier sujet ; sur le projet de loi relatif au deuxième sujet. Par Paul Bert. Présenté à la séance de la Chambre des Députés du 20 juin 1882. Date : 1882 Cote : 1 S 177 Sujet : enseignant / rémunération Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
Retraite des instituteurs. Fixation de la limite d'âge à 50 ans. Demande présentation de la proposition de loi à la Chambre des Députés. Lettre du 17 mars 1883, signé Dubost. Date : 17/03/1883 Cote : 1 S 178 Sujet : assurance vieillesse / enseignant Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
Lettre du 28 avril 1883 d'un instituteur de la Corse, adressée à Paul Bert pour lui demander d'obtenir rapidement le vote de l'augmentation du traitement des instituteurs. Date : 28/04/1883 Cote : 1 S 179 Sujet : enseignant / rémunération Lieu de conservation : Archives municipales |
Traitement des instituteurs. Discours prononcé par Paul Bert à la Chambre des Députés, dans sa séance du 10 mars 1884 (extrait du journal officiel). 1884 - Paris : Imprimerie Nouvelle, 16 pp. Date : 1884 Cote : 1 S 180 Sujet : enseignant / rémunération Organisme : Journal officiel de la République française (périodique) / France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
Lettre du lundi 10 (sans autre précision) adressée par Jules Ferry à Paul Bert lui conseillant de ne rien publier des programmes d'écoles normales, d'instruction civique, de morale, avant la promulgation officielle. (Voir aussi pièces 238 et 239). Date : Fin XIXe siècle Cote : 1 S 181 Personne : Ferry, Jules (1832-1893) Lieu de conservation : Archives municipales |
Écrits, imprimés ou manuscrits relatifs à l'enseignement supérieur Date : 1871/1900 Cote : 1 S 182 à 188 Sujet : enseignement secondaire / enseignement supérieur |
Liberté de l'enseignement supérieur. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte Jaubert. Par Édouard Laboulaye. Séance de l'Assemblée nationale du 25 juillet 1873. Date : 1873 Cote : 1 S 182 Personne : Jaubert, Hippolyte-François (1798-1874) / Laboulaye, Édouard (1811-1883) Organisme : France. Assemblée nationale (1871-1875) Lieu de conservation : Archives municipales |
Création de nouvelles facultés de médecine. Rapport présenté à l'Assemblée Nationale par Paul Bert. Séance du 16 mars 1874 - Paris : Librairie CH. Delagrave, 171 pp. Date : 1874 Cote : 1 S 183 Sujet : santé / établissement d'enseignement Organisme : France. Assemblée nationale (1871-1875) Lieu de conservation : Archives municipales |
Création d'écoles préparatoires à l'enseignement supérieur en Algérie et organisation de l'enseignement supérieur en Algérie. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la première question ; la proposition de loi concernant le deuxième sujet. Par Paul Bert. Séance de la Chambre des Députés du 3 juin 1878. Date : 1878 Cote : 1 S 184 Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu : Algérie Lieu de conservation : Archives municipales |
Agrandissement de la Sorbonne et construction d'un bâtiment spécial pour la Faculté des Sciences de Paris. Proposition de loi, présentée par Paul Bert, à la séance de la Chambre des Députés du 4 juin 1878. Date : 1878 Cote : 1 S 185 Sujet : recherche scientifique Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) / Université de Paris (1896-1968). Faculté des sciences (Paris) Lieu : Paris (France) -- Sorbonne Lieu de conservation : Archives municipales |
Liberté de l'enseignement supérieur. Proposition de loi présentée par Paul Bert, à la séance de la Chambre des Députés du 23 janvier 1879. Date : 1879 Cote : 1 S 186 Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
La loi sur l'enseignement supérieur. Discours de Paul Bert. Extraits des séances des 22 juin, 6 et 8 juillet 1879 à la Chambre des Députés. 1879 - Paris : Librairie Centrale des publications populaires, 96 pp. Date : 1879 Cote : 1 S 187 Organisme : France. Chambre des députés (1876-1942) Lieu de conservation : Archives municipales |
Projet de loi sur l'organisation de l'enseignement supérieur, par Paul Bert. Analyse, par M. le Dr Th. Laennec, professeur à l'École de Médecine de Nantes. Sans date. Nantes : imprimerie de Mme Vve C. Mellinet, 12 pp. Date : Fin XIXe siècle Cote : 1 S 188 Personne : Laënnec, Théophile-Ambroise (1830-1896) Lieu de conservation : Archives municipales |
Distributions de prix, banquets, inaugurations, divers |
Discours prononcé par Paul Bert, le 5 août 1879, à la Distribution des Prix du Lycée Fontanes. 1879 - Paris : imprimerie de la Petite République Française, 13 pp. Date : 1879 Cote : 1 S 189 Sujet : distribution des prix Organisme : Lycée Fontanes (Niort) Lieu : Niort (Deux-Sèvres, France) -- Lycée Fontanes Lieu de conservation : Archives municipales |
