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Délibérations du conseil communautaire (2018-2024)

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  • 2022-203 Service public d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Gurgy – Avenant n° 3 au contrat d'affermage passé avec la société Bertrand
    181 Ko - 2022-203 Service public d\'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Gurgy – Avenant n° 3 au contrat d\'affermage passé avec la société Bertrand (ouvre la visionneuse)

    181 Ko

    138 Ko - 2022-203 Service public d\'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Gurgy – Avenant n° 3 au contrat d\'affermage passé avec la société Bertrand (ouvre la visionneuse)

    138 Ko

    Date  : 29 septembre 2022
    Cote : 18 WCA 2022/231
    Sujet : commande publique
    Organisme : Bertrand environnement (Joigny, Yonne)
    Lieu : Gurgy (Yonne, France)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées