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Délibérations du conseil municipal 2000-2002

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  • 2002-180 Création de la commission municipale d'urbanisme et des opérations d'aménagement – élection de ses membres
    3 vues  - 2002-180 Création de la commission municipale d\'urbanisme et des opérations d\'aménagement – élection de ses membres (ouvre la visionneuse)

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    Date  : 18 septembre 2002
    Cote : 513 W 32/14
    Sujet : élu / urbanisme / structure administrative
    Organisme : Auxerre. Commission municipale d'urbanisme et des opérations d'aménagement
    Lieu de conservation :

    Archives municipales

    Instance : Auxerre. Conseil municipal