Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
      • Voies et moyens de communication terrestres
        • Routes et chemins
          • Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne

Compétences des États de Bourgogne

Présentation du contenu :

Attribution et renouvellement pour trois ans aux États de Bourgogne, par le Conseil, de la connaissance des cas de dégradation ou d'empiètement sur les chemins.

Cote : Feudiste 171 n° 3, 171 n° 9
Organisme : France. Conseil du roi

Pour aller plus loin