Notice descriptive

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        • Encadrement des activités commerciales
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            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins

Affaires communes au rachat et à la suppression des offices de courtiers en vins et de greffier de dépris des vins

Date  : 1632-01-01/1632-02-05
Cote : Feudiste 38 n° 8, 45 n° 6, 45 n° 14 à 45 n° 15, 45 n° 24 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13

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