Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Enseignement
      • Collège d'Auxerre
        • Administration du collège
          • Seconde période de direction du collège par le corps de ville
            • Prise de possession du collège
              • Entrée en possession des locaux
                • Demandes d'apposition des scellés sur le collège
                  • Demande des officiers municipaux au parlement de Paris de permettre l'apposition des scellés sur les titres et papiers des Jésuites

Enregistrement par le corps de ville de l'arrêt du parlement de Paris du 26 février 1762 et demande d'apposition des scellés sur le collège.

Date  : 3 mars 1762
Cote : GG 146
Organisme : France. Parlement (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales