Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées

1692

Présentation du contenu :

Permissions accordées au corps de ville de réunir des assemblées : requêtes du maire, du gouverneur du fait commun et des échevins d'Auxerre au bailli d'Auxerre, conclusions du procureur du roi, ordonnances d'André Marie d'Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial.

Cote : Feudiste 92 n° 7 à 92 n° 10
Personne : Marie d'Avigneau, André (1660-1710)

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