Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Santé et assistance
      • Hôtel-Dieu de la Madeleine
        • Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu

Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu

Présentation du contenu :

Pièces de procédure et assignations devant le parlement de Paris

Cote : Feudiste 147 n° 3 à 147 n° 4, 147 n° 7, 147 n° 9 à 147 n° 31, 149 n° 1
Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre). Bureau d'administration / France. Parlement (Paris)

Pour aller plus loin