Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Prévention et assistance
              • Lutte contre les incendies
                • Dispositions préventives

Homologation par le parlement de Paris d'une ordonnance relative à la prévention des incendies à Auxerre : ordonnance de police du maire (19 novembre 1781), arrêts du parlement de Paris imprimés (15 janvier 1782).

Date  : 19 novembre 1781-15 janvier 1782
Cote : FF 82
Organisme : France. Parlement (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales