Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Police des métiers
              • Interventions du tribunal de police dans l'exercice des métiers
                • Vente de marchandises

Demande des marchands épiciers, ciriers et chandeliers d'effectuer des perquisitions et saisies dans les rues et auberges en application de l'édit d'avril 1777 sur la vente des marchandises : requête de la communauté des marchands épiciers, ciriers et chandeliers au juge de police, ordonnance de soit communiqué au procureur du roi, réquisitions du procureur du roi, ordonnance du juge de police.

Date  : 22 janvier 1780
Cote : FF 70
Organisme : Communauté des marchands épiciers, ciriers et chandeliers (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales