Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre

Maintien de l'ordre public et réglementation

Cote : Feudiste 69 n° 5, 98 n° 10, 112 n° 21, 120 n° 1 à 120 n° 3, 121 n° 12, 149 n° 8 à 149 n° 11, 172 n° 5, 174 n° 20, 175 n° 6, 175 n° 16, 207 n° 1 à 207 n° 8, 208 n° 1 à 208 n° 3, FF 1 à 84

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