Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Gestion des finances de la ville
- Emprunts et rentes constituées
- Rentes constituées en faveur du maire et des échevins d'Auxerre
- Rentes sur les tailles dont l'emploi est fait dans l'état du roi de la province de Bourgogne
- Rentes constituées en faveur du maire et des échevins d'Auxerre
- Emprunts et rentes constituées
- Gestion des finances de la ville
Rente de 162 livres.
Présentation du contenu :
Certification par le prévôt des marchands et par les échevins de Paris, de la possession par le maire, les échevins et les syndics de la ville d'Auxerre, d'une rente de 162 livres d'intérêt assignée sur les tailles dont l'emploi est fait dans l'état du roi de la province de Bourgogne, remboursable moyennant 6 480 livres : certificat du prévôt des marchands et des échevins de Paris, certificat des conseillers au Parlement et de la chambre établie par l'article 15 de l'édit de décembre 1764.
Date : 6-26 mars 1767
Cote : CC 203
Organisme : France. Parlement (Paris) / Paris
Lieu de conservation :
Archives municipales