Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Procédure au Conseil du roi contre le corps des marchands de vin de Paris exigeant d’être exemptés du paiement des octrois de 3 sols et de 5 sols par muid de vin passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau et d’être remboursés des droits perçus depuis l’établissement desdits octrois

Paiement des sommes dues par la ville d’Auxerre pour l’indemnisation des marchands de vin de Paris

Date  : 1704-02-29/1704-02-29
Cote : Feudiste 64 n° 11 à 64 n° 14

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