Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois

Projet de règlement amiable du contentieux

Date  : 1628/1628
Cote : Feudiste 30 n° 12 à 30 n° 15

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