Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contrôle des comptes d’octrois
              • Contrôle des comptabilités d’octrois par la Chambre des comptes de Dijon

Contentieux pour défaut de présentation des comptes d’octrois

Cote : Feudiste 15 n° 6, 68 n° 3 à 68 n° 4

Pour aller plus loin