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Affermage des droits de courtage des vins de la ville et de l’élection d’Auxerre

Présentation du contenu :

Le droit de courtage consiste en 5 sols par muid de vin vendu aux caves et celliers et 4 sols aux étapes et marchés publics. La perception des droits de courtage a été attribuée à la ville par déclaration du roi du 4 mai 1637 et par un arrêt du Conseil du 16 octobre 1638.

Cote : Feudiste 46 n° 2 à 46 n° 3, 46 n° 5 à 46 n° 7, 46 n° 9
Sujet : vin / marché de détail
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)

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