Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne

Octroi de 8 000 livres sur la ferme des 45 sols par muid de vin entrant dans Paris.

Présentation du contenu :

Création d'un octroi de 8 000 livres en faveur de la ville d'Auxerre, dont 1 000 livres au profit des Jésuites durant douze ans : copie certifiée par le maire et les échevins d'Auxerre d'un extrait d'un arrêt du Conseil.

Date  : 27 février 1741
Cote : CC 30
Sujet : vin
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Paris (France)
Lieu de conservation :

Archives municipales