Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
                • Octroi de 5 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d’Auxerre pour le remboursement de 3 900 livres à Philippe Hamel, adjudicataire général des gabelles de France

Création par le roi d’un octroi de 5 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d’Auxerre durant six ans en faveur du maire et des échevins d’Auxerre afin qu’ils puissent s’acquitter de 3 900 livres envers Philippe Hamel, adjudicataire général des gabelles de France, pour le prix du droit de 3 livres par minot de sel vendu au grenier à sel d’Auxerre

Cote : Feudiste 10 n° 20 à 10 n° 21

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