Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Droits appartenant à la communauté
- Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
- Affermage en faveur de Lazare Chausson, procureur du roi de l’hôtel de ville d’Avallon
- Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
- Droits appartenant à la communauté
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Contentieux entre le maire et les échevins et les maîtres bouchers, au sujet de l’adjudication des droits attribués à l’office d’inspecteur aux boucheries
Date : 1721-12-22/1721-12-22
Cote : Feudiste 129 n° 22 à 129 n° 26
Sujet : contentieux fiscal
Organisme : Communauté des bouchers (Auxerre)
