Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts directs
          • Impositions pour l’acquittement des charges ordinaires de la ville et pour le remboursement de ses dettes

Levée d'une imposition de 9 000 livres par an durant dix ans en remplacement de la taille négotiale accordée à la ville et permission de souscrire un emprunt de 30 000 livres.

Présentation du contenu :

Permission accordée par le roi au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de lever une imposition de 9 000 livres par an durant dix ans, en remplacement de la taille négotiale accordée à la ville, et de souscrire un emprunt de 30 000 livres afin de subvenir à leurs charges : expédition d'un arrêt du Conseil (18 février 1777), lettres patentes royales adressées pour enregistrement de l'arrêt du Conseil du 18 février 1777 aux gens du Parlement et à la Cour des Aides de Paris (12 mai 1779), expédition d'un arrêt du Conseil (14 décembre 1779) et mandement royal (14 décembre 1779).

Date  : 18 février 1777-14 décembre 1779
Cote : CC 29
Organisme : France. Conseil du roi / France. Parlement (Paris) / France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales