Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit des États de Bourgogne
        • Impositions pour le rachat de contributions
          • Rachat par les États de Bourgogne de subsides de 5 sols par muid de vin levés dans la province

Approbation par le roi du rachat par les États de Bourgogne d’un subside de 5 sols par muid de vin établi pour six ans, moyennant 150 000 livres : copies de lettres patentes de Charles IX.

Date  : 1568-09-07/1568-09-07
Cote : Feudiste 22 n° 1 à 22 n° 2
Personne : Charles IX (1550-1574 ; roi de France)

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