Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Droit d'éminage
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              • Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
                • Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre

Bail à rente du droit d’éminage en faveur des habitants d’Auxerre

Présentation du contenu :

Cession du droit d’éminage de la ville d’Auxerre par les chefs de l’administration et les gouverneurs et administrateurs de l’Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame de la Miséricorde, en faveur du maire, du gouverneur, des échevins et des habitants d’Auxerre, du droit d’éminage de la ville, moyennant 2 000 livres de rente annuelle.

Date  : 1691-09-14/1691-09-14
Cote : Feudiste 157 n° 8 à 157 n° 10

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