Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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                • Dossiers de travail de M. Villetard père et d’Edme-Germain Villetard de Vincelles
                  • Dossiers de travail d’Edme-Germain Villetard de Vincelles

« Consultations et mémoires sur l'affaire du gros par Mrs. Mallard, La Bédoyère, etc. »

Présentation du contenu :

Exposé des arguments de la ville d'Auxerre en faveur de l'exemption du paiement du droit de gros sur les vins dans des contentieux engagés à la Cour des Aides contre le fermier des aides : mémoires et consultations juridiques (26 septembre 1770-s. d.).

Date  : 1770
Cote : CC 10
Personne : Mallard, sieur (.... 1757-1770 ....) / La Bédoyère, M. de (.... 1757-1770 ....)
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales