Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Rachat des aides des comtés d’Auxerre et de Bar-sur-Seine
                • Dossiers de travail de M. Villetard père et d’Edme-Germain Villetard de Vincelles
                  • Dossiers de travail d’Edme-Germain Villetard de Vincelles

Contentieux des habitants d'Auxerre avec les fermiers des aides.

Présentation du contenu :

Défense devant le Conseil des intérêts des habitants d'Auxerre contre Denis Feydeau, fermier général des aides de France : copie d'un mémoire (17 mai 1608).
Contentieux contre Pierre Henriet, adjudicataire général des fermes unies de France : copie d'une consultation de M. Mallard (9 septembre 1757) ; « Consultation sur l'exemption des droits de gros pour la ville d'Auxerre par M. de La Bedoiere » (9 septembre 1757).
Condamnation des officiers municipaux d'Auxerre à payer les droits réservés à la consommation : copie d'un arrêt du parlement de Paris (21 août 1771).

Date  : 1608-1771
Cote : CC 9
Personne : Feydeau, Denis / Henriet, Pierre / Mallard, sieur (.... 1757-1770 ....) / La Bédoyère, M. de (.... 1757-1770 ....)
Organisme : France. Conseil du roi / France. Parlement (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales