Notice descriptive

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            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
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                • Contentieux
                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
                    • Procédure devant le bailliage et siège présidial d’Auxerre puis à la Cour des Aides contre Pierre Jullien, fermier des aides de la ville et du comté d’Auxerre, au sujet du vin vendu à pot et au détail

Engagement d’une procédure contre le fermier des aides

Date  : 1738-02-28/1738-02-28
Cote : Feudiste 188 n° 1, 188 n° 3 à 188 n° 4

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