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Bail de Christophe Leclerc

Présentation du contenu :

Procédure au Conseil contre Christophe Leclerc, adjudicataire des aides de la ville et de l’élection d’Auxerre, pour le maintien de l’exemption accordée aux habitants d’Auxerre sur les vins de leur cru par l’arrêt du Conseil du 16 mai 1609.

Date  : 1614-03-04/1614-03-04
Cote : Feudiste 176 n° 10, 180 n° 1 à 180 n° 2
Sujet : contentieux fiscal / exonération fiscale / vin
Personne : Leclerc, Christophe (.... 1613-1614 ....)
Organisme : France. Conseil du roi

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