Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements
              • Levée des droits par les commissaires pour la levée des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Paris

Contestation de la levée des droits

Cote : Feudiste 106 n° 7 à 106 n° 10

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