Notice descriptive

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          • Impositions ponctuelles
            • Levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissements

Levée des droits par les commissaires pour la levée des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts au ressort du parlement de Paris

Cote : Feudiste 106 n° 2 à 106 n° 10

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