Notice descriptive

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      • Impôts royaux
        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
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            • Exemptions attribuées à des particuliers
              • Exemptions attribuées aux parents de dix et douze enfants

Exemptions attribuées aux parents de dix enfants

Cote : Feudiste 170/1 n° 2 à 170/1 n° 11, 170/1 n° 13 à 170/1 n° 17, 170/1 n° 19 à 170/1 n° 22, 170/1 n° 24, 170/1 n° 28, 170/1 n° 30 à 170/1 n° 32, 170/1 n° 37 à 170/1 n° 38, 170/1 n° 40, 170/2 n° 2 à 170/2 n° 6, 170/2 n° 8 à 170/2 n° 15

Pour aller plus loin