Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
          • Exemptions
            • Exemptions attribuées à des officiers
              • Inspecteurs et contrôleurs de la communauté des boulangers d’Auxerre

Procédure en appel devant la Cour des Aides

Date  : 1755-03-12/1755-03-12
Cote : Feudiste 230 n° 7 à 230 n° 9
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)

Pour aller plus loin