Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Participation aux États de Bourgogne
      • Contentieux entre les habitants d'Auxerre et les États de Bourgogne au sujet du rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629
        • Différend entre le maire et les échevins d’Auxerre et les États de Bourgogne au sujet de la quote-part de la ville d’Auxerre sur les 1 600 000 livres dues au roi pour le rachat des élections

Arbitrage d’Henri de Condé, gouverneur de Bourgogne

Présentation du contenu :

Demandes du gouverneur de Bourgogne au maire et aux échevins d'Auxerre de lui envoyer des délégués pour transiger sur le différend entre le maire et les échevins d'Auxerre et les États de Bourgogne.

Cote : Feudiste 27 n° 2 à 27 n° 3
Personne : Condé, Henri 2 de Bourbon (1588-1646 ; prince de)

Pour aller plus loin