Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
- Union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne
- Obtention par les habitants d’Auxerre de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 et contestations relatives à son application
- Procédure des habitants d’Auxerre devant le Conseil du roi contre les élus des États de Bourgogne, afin d’obtenir l’exécution de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602
- Obtention par les habitants d’Auxerre de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 et contestations relatives à son application
- Union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne
- Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
- Participation aux États de Bourgogne
Protestation du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre contre les empêchements du syndic des États de Bourgogne dans l'instance pendante entre eux au Conseil du roi et notamment pour l'application de l'arrêt du Conseil du 29 août 1602 ordonnant l'inscription des Auxerrois à la roue des États : requêtes du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre au roi et au Conseil.
Date : 24 août 1622
Cote : Feudiste 26 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne)
