Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Participation aux États de Bourgogne
      • Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
        • Union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne
          • Obtention par les habitants d’Auxerre de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602 et contestations relatives à son application

Procédure des habitants d’Auxerre devant le Conseil du roi contre les élus des États de Bourgogne, afin d’obtenir l’exécution de l’arrêt du Conseil du 29 août 1602

Date  : 1623/1623
Cote : Feudiste 26 n° 10, 26 n° 12 à 26 n° 13, 26 n° 15 à 26 n° 18
Organisme : France. Conseil du roi

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