Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Affaires touchant aux offices des juridictions
          • Droits sur les greffes des présentations des justices royales
            • Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620

Bail du droit de présentation à Étienne Ancelot, Gabriel Leclerc et Nicolas Girard, procureurs au bailliage d’Auxerre

Cote : Feudiste 56 n° 7 à 56 n° 8
Personne : Ancelot, Étienne (.... 1623 .... 1626 ....) / Leclerc, Gabriel (.... 1623-1626 ....) / Girard, Nicolas (.... 1622-1626 ....)

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