Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Affaires touchant aux offices des juridictions
          • Droits sur les greffes des présentations des justices royales

Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620

Cote : Feudiste 56 n° 7 à 56 n° 12

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