Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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      • Relations avec les juridictions royales

Élection d’Auxerre

Présentation du contenu :

Contentieux des habitants d'Auxerre contre les élus de l'élection d'Auxerre au sujet des impositions.

Cote : Feudiste 25 n° 1, 25 n° 6 à 25 n° 13, 26 n° 1, 26 n° 5 à 26 n° 7, 26 n° 11, 56 n° 14, 228 n° 1 à 228 n° 4
Sujet : contentieux fiscal
Organisme : France. Élection (Auxerre)
Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)

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