Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Insertion du comté d’Auxerre dans le ressort des juridictions royales
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Rétablissement du comté d’Auxerre dans le ressort du parlement de Paris, de la Chambre des comptes de Paris, des trésoriers de France pour ce qui concerne le domaine royal, et des généraux des finances pour ce qui concerne la justice des aides et des tailles, et interdiction faite au parlement de Dijon, à la Chambre des comptes de Dijon, au général des finances et aux autres officiers du duché de Bourgogne de connaître les affaire du comté d’Auxerre
Cote : Feudiste 4 n° 2 à 4 n° 4
Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime
Organisme : France. Parlement (Paris) / France. Chambre des comptes (Paris) / France. Parlement (Dijon) / France. Chambre des comptes (Dijon)
