Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Insertion du comté d’Auxerre dans le ressort des juridictions royales
- Maintien des habitants de la ville et du comté d’Auxerre dans le ressort du parlement de Paris, de la Chambre des comptes et des généraux des aides de Paris
- Insertion du comté d’Auxerre dans le ressort des juridictions royales
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Demande des habitants de la ville et du comté d'Auxerre d'être maintenus dans le ressort du Parlement, de la Chambre des comptes et des généraux des aides de Paris : requête au roi des gens d'Église, nobles, bourgeois et habitants d'Auxerre et arrêt du Conseil privé du roi.
Date : 27 avril 1549
Cote : Feudiste 4 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
