Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois consentis par le roi de France, par le duc de Bourgogne et consentis ou confirmés par Jean de Bourgogne, usufruitier du comté d’Auxerre
                • Octroi de la diminution du vin vendu au détail et du blé moulu à Auxerre

Renouvellement pour dix ans, par le duc de Bourgogne, de l'octroi accordé aux habitants d'Auxerre de lever un droit de diminution de mesure du vin vendu au détail et du blé moulu à Auxerre, afin d'être employé aux réparations du pont et des fortifications de la ville : lettres patentes de Charles, duc de Bourgogne.

Date  : 8 mars 1471
Cote : Feudiste 5 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Charles le Téméraire (1433-1477 ; duc de Bourgogne)
Lieu : Auxerre, Pont d' (Yonne, France)
Lieu de conservation :

Archives municipales