Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Projet de règlement amiable du contentieux
- Projet d’accord entre Jean Caillant, le corps de ville, Claude Petitfou et Laurent Seurat
- Projet de règlement amiable du contentieux
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Mise hors de cours de Jean Caillant, bourgeois d'Auxerre, ancien fermier des aides, d'une part, et Claude Petitfou et Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et les échevins d'Auxerre, d'autre part : projet d'arrêt du Conseil.
Date : [1628]
Cote : Feudiste 30 n° 15
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
