Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Déroulement de l’information
- Procès-verbaux d’information
- Déroulement de l’information
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Audition des comptes de Laurent Seurrat et de Claude Petitfou, anciens receveurs des deniers communs : procès-verbal de Louis Dolle, intendant des finances, commissaire député à la requête de Jean Caillant.
Date : 21 novembre 1614
Cote : Feudiste 30 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Dolle, Louis
Lieu de conservation :
Archives municipales
