Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Déroulement de l’information
- Poursuite de l’information
- Déroulement de l’information
- Procédure devant le Conseil du roi entre Jean Caillant, bourgeois d’Auxerre, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Ordre au juge royal de poursuivre l'information requise par Jean Caillant et défense faite aux officiers du présidial de donner empêchement audit arrêt : arrêt du Conseil.
Date : 7 septembre 1613
Cote : Feudiste 30 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :
Archives municipales
