Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Gestion et affermage des octrois
              • Droit de marchand des habitants d’Auxerre pour le fournissement du grenier à sel d’Auxerre
                • Vente du sel au grenier à sel d’Auxerre

Organisation de la vente du sel et de la perception des deniers.

Présentation du contenu :

Permission accordée par les généraux conseillers sur le fait de la justice des aides aux habitants d'Auxerre de faire poser une serrure au grenier à sel d'Auxerre et d'y avoir un commis pour recevoir les deniers de la vente du sel : ordonnance des généraux conseillers sur le fait de la justice des aides.

Date  : 2 mars 1498
Cote : Feudiste 9 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 pièce et 3 cachets de cire rouge, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier, cire.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales