Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Agriculture, industrie et commerce
- Commerce
- Encadrement des activités commerciales
- Commerces alimentaires
- Commerce du vin
- Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
- Offices de jaugeurs
- Rachats d'offices et de droits relatifs aux offices de jaugeurs par le maire et les échevins d'Auxerre
- Offices de jaugeurs créés par édit de février 1596
- Rachat par le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre de l'augmentation instituée par « l'édit de jaugeur », afin de conserver leurs privilèges en matière de jauge
- Entérinement et paiement du supplément
- Rachat par le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre de l'augmentation instituée par « l'édit de jaugeur », afin de conserver leurs privilèges en matière de jauge
- Offices de jaugeurs créés par édit de février 1596
- Rachats d'offices et de droits relatifs aux offices de jaugeurs par le maire et les échevins d'Auxerre
- Offices de jaugeurs
- Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
- Commerce du vin
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- Commerce
- Agriculture, industrie et commerce
Cession des offices de jaugeurs au maire et aux échevins d'Auxerre par les pourvoyeurs de la maison du roi, moyennant le paiement d'un droit d'augmentation de 850 écus : copies d'un reçu du trésorier des parties casuelles en faveur du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre, de lettres patentes d'Henri IV et d'un reçu de en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.
Date : 31 décembre 1598-10 novembre 1599
Cote : Feudiste 37 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
Lieu de conservation :
Archives municipales
