Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
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        • Encadrement des activités commerciales
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            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de jaugeurs
                  • Rachats d'offices et de droits relatifs aux offices de jaugeurs par le maire et les échevins d'Auxerre
                    • Offices de jaugeurs créés par édit d'octobre 1550
                      • Remboursement des frais de procédure et levée de fonds pour le rachat des offices

Rachat des offices de jaugeurs : recueil de copies d'actes.

Présentation du contenu :

Comprend notamment des copies : d'une conclusion du corps de ville par Renaud Chevallier, lieutenant général au bailliage d'Auxerre pour l'envoi d'Élie Lebriais, lieutenant particulier au bailliage d'Auxerre, à la Cour pour la diminution de l'emprunt fait par le roi sur les artisans et pour aider Étienne Sotiveau à obtenir des lettres de suppression de la jauge et des lettres d'assiette pour son remboursement (7 juillet 1557) ; d'actes relatifs au remboursement des frais d'Élie Lebriois et Étienne Sotiveau à Paris, d'un reçu de Jean Bailly, sommelier du roi, en faveur d'Élie Le Bryois et Étienne Sotiveau, gouverneur du fait commun, pour 1 050 écus soleil pour la suppression des offices de jaugeurs et du droit de jauge (11 août 1557) ; de reçus de Charles Desgroux, procureur à la Chambre des comptes de Paris, en faveur d'Élie Le Bryois et Étienne Sotiveau, gouverneur du fait commun (11 février 1558-24 juin 1559) ; de reçus d'Étienne Sotiveau en faveur de Pris Symonet pour la remise...

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Date  : 7 juillet 1557-27 février 1570
Cote : Feudiste 37 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Chevalier, Renaud (.... 1533-1570 ....) / Le Briais, Élie / Sotiveau, Étienne / Bailly, Jean / Desgroux, Charles / Symonet, Pris
Organisme : France. Chambre des comptes (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales